Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions régissent ton utilisation du service de gestion de contenu Osprey (le « Service ») exploité par Altovar S.r.l. (société immatriculée en Italie). En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes les présentes Conditions.
1. Le Service
Osprey est une plateforme de gestion de contenu hébergée, avec des fonctions d’éditeur, d’API et de stockage. Chaque client (« toi ») dispose d’un espace de travail (« tenant ») rattaché à ton compte.
2. Compte et éligibilité
Tu dois avoir au moins 16 ans (ou disposer d’un consentement parental) et être en mesure de conclure un contrat contraignant. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute l’activité sur ton compte.
3. Plans, facturation et essais
Les plans et les prix sont indiqués sur getosprey.dev/pricing. Les plans gratuits ont des limites d’utilisation appliquées au niveau de l’API. Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe ; les montants facturés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige (droit de rétractation du consommateur, le cas échéant). Tu peux résilier à tout moment depuis le portail client - ton accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée.
4. Propriété des contenus
Tu conserves tous les droits sur les contenus que tu crées avec le Service. Tu accordes à Altovar une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter et diffuser ces contenus dans la mesure nécessaire à l’exploitation du Service. Nous ne vendons pas tes contenus et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA.
5. Utilisation acceptable
Tu t’engages à ne pas :
- utiliser le Service pour héberger des contenus illicites, diffamatoires ou contrefaisants ;
- envoyer des e-mails de masse non sollicités (spam) ou mener des campagnes de phishing ;
- tenter de compromettre ou d’épuiser le Service, ou d’en faire de la rétro-ingénierie, au-delà de ce que permet la loi impérative (p. ex. l’interopérabilité) ;
- revendre l’accès au Service sans notre consentement écrit.
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles ; nous donnerons un préavis et la possibilité de corriger la situation lorsque cela est raisonnable.
6. Disponibilité du Service
Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Tout objectif de disponibilité ou mécanisme de crédit de service ne s’applique que s’il est prévu dans la commande ou la documentation du plan applicable.
7. Localisation des données et sous-traitants ultérieurs
Le Service fonctionne entièrement au sein de l’Union européenne. Nous listons les sous-traitants ultérieurs (Stripe pour la facturation, Cloudflare pour le CDN, etc.) dans notre Politique de confidentialité. Nous informons à l’avance les clients disposant d’un plan payant des changements.
8. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant du Service est limitée aux montants que tu as payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris le manque à gagner ou la perte de données, sauf en cas de faute lourde ou de faute dolosive.
9. Résiliation
Tu peux nous demander de fermer ton espace de travail à tout moment (la section 12 indique comment nous joindre). Nous pouvons résilier le Service en cas de manquement aux présentes Conditions ; dans ce cas, nous te laisserons 30 jours pour exporter tes données via la fonction d’export RGPD.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; la date « Dernière mise à jour » en haut reflète la version en vigueur. En cas de modification substantielle, nous envoyons un e-mail aux administrateurs du compte au moins 14 jours avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rome (Italie), sauf pour les droits des consommateurs que la loi impérative attribue à une autre juridiction.
12. Nous contacter
Altovar S.r.l. - questions sur les présentes Conditions : [email protected].